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Objets parlementaires

Mémoriaux (textes et vidéos)

M 2659-A et objet(s) lié(s) | 23 septembre 2022 - 14h | vidéo
M-2659-A Rapport de la commission législative sur la motion de Céline Zuber-Roy, Jean-Marc Guinchard, Dilara Bayrak, Danièle Magnin, Edouard Cuendet, Diego Esteban, Cyril Mizrahi, André Pfeffer, Pierre Vanek pour une loi d'application de l'article 113 de la constitution genevoise (Etat de nécessité)
M-2719-A Rapport de la commission législative sur la motion de Cyril Mizrahi, Danièle Magnin, Jean-Marc Guinchard, Céline Zuber-Roy, Diego Esteban, Pierre Vanek chargeant la commission législative d'examiner les arrêtés du Conseil d'Etat adoptés en lien avec la COVID-19, également en période de situation particulière
PL-13164 Projet de loi de Cyril Mizrahi, Céline Zuber-Roy, Christian Bavarel, Edouard Cuendet, Badia Luthi, Jean-Marc Guinchard, Danièle Magnin, Eliane Michaud Ansermet, Pierre Vanek modifiant la loi sur la santé et la loi portant règlement du Grand Conseil afin de clarifier la mise en oeuvre de l'article 113 de la constitution de la République et canton de Genève

R 935 et objet(s) lié(s) | 25 novembre 2020 - 20h30 | vidéo
R-935 Proposition de résolution de Mmes et MM. Patrick Dimier, Christian Flury, Florian Gander, Ana Roch, Thierry Cerutti, François Baertschi, Jean-Marie Voumard, André Python, Françoise Sapin, Daniel Sormanni, Sandro Pistis pour la création d'une commission ad hoc chargée d'une gestion regroupée et performante de l'ensemble des objets parlementaires traitant de sujets liés à la pandémie de COVID-19 en collaboration avec le Conseil d'Etat
M-2719 Proposition de motion de Mmes et MM. Cyril Mizrahi, Danièle Magnin, Jean-Marc Guinchard, Céline Zuber-Roy, Diego Esteban, Pierre Vanek chargeant la commission législative d'examiner les arrêtés du Conseil d'Etat adoptés en lien avec la COVID-19, également en période de situation particulière